JUSB1619070A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
suppleant
JUSB1619070A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Christelle KHANTOUCHI
(RIBEIRO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1619070A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juin 2016
30/06/2016