JUSB1620726A

De: Nausicaa BOBINEAU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1620726A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201619/07/2016
De: Anne-Marie LE JUNTER
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1620726A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Juillet 201619/07/2016