JUSB1622442A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1622442A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2016
01/08/2016
De:
Marie-Thérèse NUNEZ
(MOUNICQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la Cour d'Appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622442A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2016
01/08/2016