JUSB1623045A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance
=
"
Laval
"
suppleant
JUSB1623045A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016