JUSB1628549A

De: Françoise CLEMENT
(PALLOT-SANSOE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1628549A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
JUSB1628549A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Florie ANTOLIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1628549A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 201623/09/2016