JUSB1629357A

De: Oralia MELLITI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1629357A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629357A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016