JUSB1629359A

De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1629359A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphane ROHA
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629359A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016