JUSB1630701A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soraya CHOUAL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Senlis
"
suppleant
JUSB1630701A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2016
12/10/2016
De:
Sophie BOISSIER
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1630701A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 2016
12/10/2016
