12 Octobre 2016


De: Jade MESBAH
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2016-10-25"
JUSK1630144A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Caroline FICHET
chef de chambre par intérim du 1er novembre au
31 décembre 2016
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Héloïse VAPPEREAU
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Soraya CHOUAL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JUSB1630701A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sophie BOISSIER
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1630701A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jonas Tahuaitu
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033225167(source JORF)
désignation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gaurichon (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Marseguerra (Guy)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000033225134(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Véronique BEUVE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000033225131(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Morucchio (Eric)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000033225123(source JORF)
habilitation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Mantsounga Kombo (Bruno)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000033225123(source JORF)
habilitation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Huard de la Marre (Cédric)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000033225123(source JORF)
habilitation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Perrel (Yannick)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000033225123(source JORF)
habilitation
12 Octobre 201612/10/2016
De: BELHIBA (Meriem) épouse LAURAYEDH
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000033225119(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: MEHLAL (Souad) épouse SEDKAOUI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000033225119(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: LASKRI (Mouna) épouse REDJEM
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000033225119(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: ZAOUI (Souhir) épouse HAMILA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000033225119(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: LACHGAR (Keltoum) épouse HAMOUD
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000033225119(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: ROUSSEAUX (Madeleine, Brigitte, Jeanne, Marie, Pierre)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000033225116(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: SAMAAN (Simon)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000033225113(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: KOUAMELAN (Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « oncohématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000033225109(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De:
MADENE épouse HAROUNE
(Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « oncohématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000033225109(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De:
ZIANI-CHERIF épouse GHENIM
(Nasrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « maladies du sang »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000033225109(source JORF)
autorisation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Michel Harmand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000033225103(source JORF)
admission
12 Octobre 201612/10/2016
De: Claudine Fouquet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033225101(source JORF)
admission
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marie-José Filippini
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033225099(source JORF)
admission
12 Octobre 201612/10/2016
De: Nicolas MARQUES
professeur agrégé
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000033225096(source JORF)
intégration
12 Octobre 201612/10/2016
De: Nathalie BEAULIEU
personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000033225096(source JORF)
intégration
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre LE CLOIREC
Objet:
en cette qualité
62e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:
École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
professeur_section="62"
ecole
JORFTEXT000033225093(source JORF)
intégration
12 Octobre 201612/10/2016
De: Roland FORTUNIER
Objet:
en cette qualité
60e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000033225093(source JORF)
intégration
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Pierre SUIRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Thierry MISSONNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gaël MICHEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno MARGOLLÉ
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Julien LAMOTHE
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pascal HEID
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Yves FOEZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre CARNET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Victor BOUVARD
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Loup VELUT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Yvon RIVA
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe MERABET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Serge LARZABAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hervé JEANTET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno DACHICOURT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric CHARRIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Patrick ANDRO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe VIOLLEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric TOULLIOU
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Damien LEVALLOIS
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christian GAILLARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gilles FOUCHER MAURY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Francis THIAULT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric REZKI
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marc RAMET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérard HIGUINEN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno GAUVAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hugues BEYLER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bernard TOBIE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe ORTIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe LEGAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Benoît DURIVAUD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre TREMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Nicolas FOURNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe DARTHENUCQ
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre COMMÈRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Johnny NETTO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc GOUEDIC
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christophe HAMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Yves COLLETER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérard ROMITI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant de la filière conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Denez L'HOSTIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant d'une organisation non gouvernementale active dans le domaine de la ressource halieutique
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise LE TETOUR
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gaëlle GUILBERT
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvie ROUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Catherine LUCCHINI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Evelyne FENART
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Célia POTDEVIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise BAS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentante de la filière piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Claire HUBERT
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000033225088(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Etienne LEFEBVRE
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033225088(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hervé BRINDEJONC de TRÉGLODÉ
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Marc d'AUBREBY
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000033225086(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de seconde classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
duree="trois ans"
JORFTEXT000033225083(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
Commission interministérielle des biens à double usage
president
JORFTEXT000033225081(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: François RAVIER
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Rémi DARMON
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvain BRUNO
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: François Pinel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Fabrice Jacques
attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Eric Magnes
attaché d'administration hors-classe, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Laurent Poiraud
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Franck Gosselin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Alban Clara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Brigitte Preung
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Muriel Plancher
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gwladys Fromentin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Claudine Camara
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise Bayade-Chemchi
conseillère d'administration de l'Etat, chargée de mission ressources humaines et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Danièle Péraudeau-Ropars
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Estelle Mulot
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Lucie Cazcarra
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Martine Tétaud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sonia Sanchez
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marie-Florence Lutellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylviane Fouchaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hakima Aubin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Catherine FERRIOL
administratrice civile, chef du bureau de la formation (SAAM A3)
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033224639(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc Sandrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre des Roseaux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-François Landel
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emmanuel Kozal
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Ludovic Espinasse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Benjamin Croze
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric Béchara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jimmy Brun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre Brodin
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Aurélie Sunara
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Odile Seguin
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sarah Bécu-Pouradier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Clara Bentz
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033224621(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marie DEVOISSELLE
Objet:
directeur de l'unité UMR5253
DEC162433DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Eric CLOT
Objet:
Directeur de Recherche, à
DEC162433DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De:
Deborah
Objet:
DEC162433DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Henri-Claude NATAF
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'institut national des sciences de l'univers
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
DEC162416SGCN(source BOCNRS)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Thierry FORVEILLE
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'institut national des sciences de l'univers
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
DEC162416SGCN(source BOCNRS)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.