12 Octobre 2016

De:	Eric HATOT adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Leila CEDRATI
Objet:	responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

De:	Caroline FICHET chef de chambre par intérim du 1er novembre au 31 décembre 2016
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Justine CHASSAGNE
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patrick MASEREEL chef du service central de l'enrôlement
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Faïssal GUEDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Héloïse VAPPEREAU à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Estelle ORIA
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Marie-Pierre LANORE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Paquita GÉA chef du service des ordonnances, et à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Clotilde DEMISSY
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Justine CHASSAGNE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

délégation de signature

JUSB1630701A (source BOMJ)

De:	Soraya CHOUAL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

nomination

JUSB1630701A (source BOMJ)

De:	Sophie BOISSIER secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Jonas Tahuaitu
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

JORFTEXT000033225167 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000033225134 (source JORF)

De:	Gaurichon (Luc)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:	M. Marseguerra (Guy)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033225131 (source JORF)

De:	Véronique BEUVE architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

nomination

De:	Morucchio (Eric)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Mantsounga Kombo (Bruno)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Huard de la Marre (Cédric)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Perrel (Yannick)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	BELHIBA (Meriem) épouse LAURAYEDH
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEHLAL (Souad) épouse SEDKAOUI
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LASKRI (Mouna) épouse REDJEM
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZAOUI (Souhir) épouse HAMILA
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LACHGAR (Keltoum) épouse HAMOUD
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000033225116 (source JORF)

De:	ROUSSEAUX (Madeleine, Brigitte, Jeanne, Marie, Pierre)
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne

autorisation

JORFTEXT000033225113 (source JORF)

De:	SAMAAN (Simon)
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique la personne

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie"

De:	KOUAMELAN (Hervé)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Hématologie - option « oncohématologie »

JORFTEXT000033225109 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie"

De:	MADENE épouse HAROUNE (Samia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Hématologie - option « oncohématologie »

JORFTEXT000033225109 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie"

De:	ZIANI-CHERIF épouse GHENIM (Nasrine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Hématologie - option « maladies du sang »

JORFTEXT000033225109 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000033225103 (source JORF)

De:	Michel Harmand ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à la retraite

date_debut="2017-01-31"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000033225101 (source JORF)

De:	Claudine Fouquet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	à la retraite

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000033225099 (source JORF)

De:	Marie-José Filippini attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à la retraite

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande

admission

date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Nicolas MARQUES professeur agrégé
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORFTEXT000033225096 (source JORF)

intégration

date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Nathalie BEAULIEU personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORFTEXT000033225096 (source JORF)

intégration

professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
professeur_section="62"
ecole

De:	Pierre LE CLOIREC
Objet:	en cette qualité 62e section Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:	École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes

JORFTEXT000033225093 (source JORF)

intégration

professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="60"
ecole

De:	Roland FORTUNIER
Objet:	en cette qualité 60e section Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

JORFTEXT000033225093 (source JORF)

intégration

De:	Bertrand WENDLING titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Damien VENZAT titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jean-Pierre SUIRE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Thierry MISSONNIER titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gaël MICHEL suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Bruno MARGOLLÉ suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Julien LAMOTHE suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Pascal HEID titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Yves FOEZON titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Pierre CARNET suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Victor BOUVARD titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jean-Loup VELUT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Yvon RIVA suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe MERABET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Serge LARZABAL titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Hervé JEANTET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Bruno DACHICOURT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Frédéric CHARRIER titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Patrick ANDRO suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe VIOLLEAU titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Frédéric TOULLIOU suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Peter SAMSON titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Damien LEVALLOIS titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Christian GAILLARD suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gilles FOUCHER MAURY suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jean-Francis THIAULT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Frédéric REZKI titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jean-Marc RAMET suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gérard HIGUINEN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Bruno GAUVAIN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Hugues BEYLER suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Bernard TOBIE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe ORTIN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe LEGAL suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Benoît DURIVAUD suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Pierre TREMEL suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Nicolas FOURNIER titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe DARTHENUCQ suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Pierre COMMÈRE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Aymeric CHRZAN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Johnny NETTO suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Marc GOUEDIC titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe LE CARRE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Christophe HAMEL suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jérémie SOUBEN suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Philippe BOISNEAU titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Marc LAMOTHE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Jean-Yves COLLETER suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gérard ROMITI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gérald VIAUD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentant de la filière conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Denez L'HOSTIS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentant d'une organisation non gouvernementale active dans le domaine de la ressource halieutique
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Laurent BARANGER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Françoise LE TETOUR suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Gaëlle GUILBERT suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Sylvie ROUX titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Catherine LUCCHINI suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Evelyne FENART suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Célia POTDEVIN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les consommateurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Françoise BAS suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les consommateurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Marine LEVADOUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentante de la filière piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

JORFTEXT000033225088 (source JORF)

De:	Claire HUBERT
Objet:	membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie

date_debut="2016-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000033225088 (source JORF)

De:	Etienne LEFEBVRE
Objet:	membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000033225086 (source JORF)

De:	Hervé BRINDEJONC de TRÉGLODÉ
Objet:	membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:	M. Marc d'AUBREBY
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033225083 (source JORF)

De:	Anne GRILLO ministre plénipotentiaire de seconde classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000033225081 (source JORF)

De:	Jacques Raharinaivo conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:	Commission interministérielle des biens à double usage

president

nomination

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	François RAVIER directeur de cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Jean-Bernard NILAM directeur adjoint de cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Rémi DARMON chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Sylvain BRUNO chef de cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"

De:	Clémentine Hocquette inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:	Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)

délégation de signature

De:	François Pinel attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

délégation de signature

De:	Fabrice Jacques attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Eric Magnes attaché d'administration hors-classe, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Adrien Le Meur attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Bertrand Leclerc attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

délégation de signature

De:	Philippe Landriève attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

délégation de signature

De:	Joël Perret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

délégation de signature

De:	Pierre Forissier attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Martinez attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration

délégation de signature

De:	Laurent Poiraud attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Franck Gosselin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Alban Clara
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Monique Lajugie attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:	Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)

délégation de signature

De:	Sandra Daunis attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:	Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

délégation de signature

De:	Brigitte Preung attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse

délégation de signature

De:	Muriel Plancher attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse

délégation de signature

De:	Emilie Paitier attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel

délégation de signature

De:	Gwladys Fromentin attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel

délégation de signature

De:	Claudine Camara secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées

délégation de signature

De:	Françoise Bayade-Chemchi conseillère d'administration de l'Etat, chargée de mission ressources humaines et budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées

délégation de signature

De:	Catherine Modat attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

délégation de signature

De:	Danièle Péraudeau-Ropars attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

délégation de signature

De:	Estelle Mulot attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

De:	Perrine Le Quéré attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

De:	Lucie Cazcarra première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

De:	Sophie Mahieu attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration

délégation de signature

De:	Isabelle Wang attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Martine Tétaud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Sonia Sanchez attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Pascale Raphalen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Marie-Florence Lutellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Sylviane Fouchaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

De:	Hakima Aubin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Catherine FERRIOL administratrice civile, chef du bureau de la formation (SAAM A3)
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la formation

JORFTEXT000033224639 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Marc Sandrin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Franck Agogué-Escaré ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Pierre des Roseaux ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Nicolas Trift ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Philippe Machu conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	François Lavalette administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Jean-François Landel conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Emmanuel Kozal ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Guillaume Karakouzian ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Fabrice Fussy agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Ludovic Espinasse ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Thierry Du Crest ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express » dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Bruno Dicianni ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Benjamin Croze ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Pascal Courtin attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Frédéric Béchara attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Jimmy Brun ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Pierre Brodin conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	François Blasin ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité » dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Jean-Marc André administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Jean-Michel Abiven ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Florence Pajon ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Corinne Ménage administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Isabelle Gally administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Françoise Venuat attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Aurélie Sunara administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Odile Seguin ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Stéphanie Peigney-Couderc ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Alice Lefort conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Dominique Heriot attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Véronique Grignon attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Christine Fourtané attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Emmanuelle Fougeron attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Sarah Bécu-Pouradier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Clara Bentz ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

De:	Annie Badouard conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

DEC162433DR13 (source BOCNRS)

De:	Jean-Marie DEVOISSELLE
Objet:	directeur de l'unité UMR5253

délégation de signature

DEC162433DR13 (source BOCNRS)

De:	Eric CLOT
Objet:	Directeur de Recherche, à

délégation de signature

DEC162433DR13 (source BOCNRS)

De:	Deborah
Objet:

délégation de signature

DEC162416SGCN (source BOCNRS)

De:	Henri-Claude NATAF
Objet:	membres du bureau du conseil scientifique de l'institut national des sciences de l'univers
Groupe:	Institut national des sciences de l'univers (INSU)

nomination

DEC162416SGCN (source BOCNRS)

De:	Thierry FORVEILLE
Objet:	membres du bureau du conseil scientifique de l'institut national des sciences de l'univers
Groupe:	Institut national des sciences de l'univers (INSU)

nomination