JUSB1635340A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yolande MARTIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JUSB1635340A
(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 2016
15/11/2016
De:
Dominique DEVILLIERS
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635340A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 2016
15/11/2016