JUSB1635346A

De: Céline SCHRANTZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1635346A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Christiane MOLINIE
(VAISSE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635346A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 201615/11/2016