JUSB1635360A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc JOURDEN
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d' instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JUSB1635360A
(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Florence THUAL
(TURMEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635360A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Novembre 2016
28/11/2016