28 Novembre 2016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc JOURDEN
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d' instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JUSB1635360A
(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Florence THUAL
(TURMEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635360A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Christian CHAUVEAU
Objet:
Directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Isabelle ZOLGHADRI
Objet:
Technicienne, aux
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Murielle CHEVRIER
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision et dans la limite de 4 000 €uros HT
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Murielle CHEVRIER
Objet:
Assistante-Ingénieure, et à
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Marie-France GRESPIER
Objet:
Assistante-Ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Romain ABRAHAM
Objet:
Professeur des
professeur
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Philippe DAGAUT
directeur de l'unité UPR3021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Christian CHAUVEAU
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Pascal BASEILHAC
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC162636DR08
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 2016
28/11/2016