JUSB1637316A

De: Nathalie JOBIN
(GONZALEZ ALDEA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JUSB1637316A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Sophie RICAUD
(PEMEJA)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637316A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016