JUSB1638432A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nancy
"
suppleant
JUSB1638432A
(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 2016
09/12/2016
De:
Sophie HENRIOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1638432A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 2016
09/12/2016