JUSB1638435A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey DEGL'INNOCENTI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Paul
"
suppleant
JUSB1638435A
(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 2016
15/12/2016
De:
Denise ROBERT
(FAISSOLLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1638435A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 2016
15/12/2016
