tribunal_instance="Saint-Paul" (tag)

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De: Elodie MIRC
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
date_debut="2019-12-27"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JUSB1937717A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Audrey DEGL'INNOCENTI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JUSB1638435A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bénédicte GILBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christophe Morgan
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert (Denise)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JORFTEXT000000632922(source JORF)
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Béatrice Bugeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Franck Robail
conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Lafargue
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
Mme Pony
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Therméa (Maryline), épouse Sermande
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Paulo (Judith)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thermea (Maryline), épouse Sermande
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:Mme Paulo
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JORFTEXT000000529947(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Paulo (Judith)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
M. Boutonnet
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000529947(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993

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