JUSB1702382A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bergerac
"
JUSB1702382A
(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 2017
20/01/2017
De:
Marie-Line GALLI
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702382A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 2017
20/01/2017
De:
Maryse BEAUPUY
(COMBE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702382A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 2017
20/01/2017