JUSB1704301A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif de 1 classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dieppe
"
suppleant
JUSB1704301A
(source BOMJ)
nomination
03 Février 2017
03/02/2017
De:
Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704301A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 2017
03/02/2017