03 Février 2017


De: Maryse MITON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2017-02-10"
JUSK1703927A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1704302A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1704302A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Léa DIMA
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704302A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif de 1 classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1704301A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704301A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1704298A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Carine ERARD
(ARONDEL)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704298A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Christelle BERTHOLLE
(DESCHAMPS)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JUSB1704295A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704295A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1704288A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Colette SIMON
(BLIN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704288A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De:
Emmanuel Giannesini d'une mission sur les différents scénarios
Objet:
pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz »
Groupe:
Service public de transport et de distribution de la presse
JORFTEXT000033977628(source JORF)
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Guérin
Objet:
responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière
JORFTEXT000033977620(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Béatrice Grimaldi
Objet:
responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux de la division administrative et financière, à
JORFTEXT000033977620(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathaly Chaussard
Objet:
adjointe à la responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux, et à
JORFTEXT000033977620(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Bouet
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977615(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Trévisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977610(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977604(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Myriam Lepetit-Brière
directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977604(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anne-Sophie Fior
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977604(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977599(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: François Ardonceau
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977599(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bertrand Durupt
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
JORFTEXT000033977593(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033977593(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
JORFTEXT000033977593(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000033977584(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Arnaud DEZITTER
secrétaire général du Centre national pour le développement du sport
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033977435(source JORF)
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Martin (Marie-Pauline)
Objet:
directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Remplace:M. de Visscher (Eric)
Groupe:
Cité de la musique
JORFTEXT000033977432(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: MASSON (Henry)
promus
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
JORFTEXT000033977430(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: LE BRETON DE VANNOISE (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
JORFTEXT000033977430(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: GUENOUN (Jean-Lucien)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-02-10"
JORFTEXT000033977430(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: WALHAIN (Sophie)
promue
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2017 et promu à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033977428(source JORF)
promotion
03 Février 201703/02/2017
De: RIBLET (Hélène)
promue
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2017 et promu à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033977428(source JORF)
promotion
03 Février 201703/02/2017
De: LACAILLE (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033977426(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: SCIARDET (Emilie)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033977426(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: PEZZOLI (Carole)
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033977426(source JORF)
inscription
03 Février 201703/02/2017
De: Yannick PELLET
(
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant les régions
membre suppléant)
Remplace:Mme Isabelle YVERNEAU
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
suppleant
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe TOUZE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant les régions
Remplace:M. Jean-Marie JACQ
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Erwann RIOU
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Isabelle MEUNIER
Groupe:
Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry COUTAND
(
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant les régions
membre titulaire)
Remplace:Mme Isabelle YVERNEAU
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Cindy SCHULTZ
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Marie TCHAKERIAN
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mireille PILE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Véronique ESTERNI
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mireille PILE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Véronique ESTERNI
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Sandrine CLEMENT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Nathalie ARNOLD
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
JORFTEXT000033977409(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Francis TREFFEL
administrateur général, sous-préfet de Lorient
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000033977401(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
date_fin="2019-04-05"
JORFTEXT000033977398(source JORF)
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: GAILLARD (Laetitia, Gisèle, Concetta), épouse PIROUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033977396(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: PARAZOLS (Hélène, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Hélène PARAZOLS, Brice WENGER et Benjamin LAVAIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000033977394(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000033977392(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: SANCHIS-AOUSTIN (Johanna, Vanessa, Sarah, Lenka), épouse COFFRE
Objet:
notaire
Remplace:Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO
notaire
notaire_residence="Noyers-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000033977390(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033977388(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: PANNETIER (Jean-Marie, Constant)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033977388(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033977388(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033977384(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033977382(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: LAMOTHE (Clio)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033977382(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033977382(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Sabine CRABOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000033977380(source JORF)
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033977378(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle PIOTROWSKI
inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033977376(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977374(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Régis VANHASBROUCK
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marc GAUTIER
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2016-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977368(source JORF)
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à son conjoint
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-06-01"
date_fin="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977366(source JORF)
disponibilité
03 Février 201703/02/2017
De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Palmyre MOLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-29"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Jacques BIOLAY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977364(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Claire HULAK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
Groupe:
Sénat
date_debut="2017-01-02"
duree="un an"
JORFTEXT000033977362(source JORF)
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: Hélène Crocquevieille
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier, chef du service du contrôle général économique et financier
Remplace:Mme Isabelle Roux-Trescases
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier, chef du service du contrôle général économique et financier
date_debut="2017-02-06"
JORFTEXT000033977351(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef de service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033977349(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS visant à doter le ministère de l'économie et des finances d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié
JORFTEXT000033977349(source JORF)
charge
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique GARNIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977347(source JORF)
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Louis VIRGILE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977345(source JORF)
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Max ROUDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977343(source JORF)
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre BARBIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977341(source JORF)
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent CHAFFARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977339(source JORF)
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Patrick Greninger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033977337(source JORF)
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-02-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033977330(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Frédérique WEIXLER
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000033977318(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Florence FONTAINE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="68"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Eric PÉCHILLON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jacques FISCHER-LOKOU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bretagne-Sud, institut universitaire de technologie de Vannes
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="16"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thierry MICHOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine MALECKI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Alexandra BENSAMOUN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia LONCLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
professeur="Ecole des hautes études en santé publique"
professeur_section="19"
ecole
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas THOME
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christian AZAÏS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="19"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Franck RICHECOEUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="62"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Céline HUDELOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033977313(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: CHAUVIN (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Provence Alpes Côte-d'Azur
Remplace:M. Jacques PFISTER
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033977310(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Serge SZARZYNSKI
directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033977307(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre PARRIAUD
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033977307(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: François GORIEU
directeur départemental adjoint des territoires de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033977307(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre DELMAS
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000033977307(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie BOUDOT
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lozère
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000033977307(source JORF)
renouvellement
03 Février 201703/02/2017
De: MD Presse
immatriculée 392715447 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
Dioranews, immatriculée 428206189 au registre du commerce et des sociétés
Hot Sports, immatriculée 383678182 au registre du commerce et des sociétés
Infomédia SAS, immatriculée 344189998 au registre du commerce et des sociétés
Les bons complices, immatriculée 753520774 au registre du commerce et des sociétés
JORFTEXT000033977285(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: API Doc
immatriculée 482156148 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
JORFTEXT000033977285(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033977273(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anta Ndongo
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
JORFTEXT000033977215(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Alain Riondet
ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international et chef du service des procédures d'exportations et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marie-Agnès Proust
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2016-05-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sébastien Pieplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Covet
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphane Fleury
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Régis Doré-Graslin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antoine Coulondre
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000033977076(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Rodolphe Gintz
Objet:
conseiller finances et comptes publics
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2016-02-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033976888(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Saussol
Objet:
directeur de l'unité
DEC170498DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Quincampoix
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
DEC170498DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Liu Quansheng
Objet:
professeur des universités de 1e classe
aux fins mentionnées
professeur
DEC170498DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc Sallé
Objet:
directeur de l'unité
DEC170496DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Blanchard
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
DEC170496DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Marie-Thérèse
Objet:
DEC170496DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antoine CHARLOT
Objet:
ingénieur de recherche 2ème classe
DEC170479DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gauthier HULOT
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170479DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc CHAUSSIDON
directeur de l'unité UMR7154
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170479DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marc CHAUSSIDON
directeur de l'unité UMS3454
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170478DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Robert
Objet:
ingénieure d'études hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170475DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Cathy Castelain
directrice de l'unité UMR6607
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170475DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Pinay
Objet:
directeur de l'unité
DEC170473DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Géraldine
Objet:
DEC170473DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Erwan Hallot
Objet:
maître de conférences des universités hors classe
maitre_de_conference
DEC170473DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anamaria Falaus
Objet:
chargée de recherche de 1e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170471DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sabrina Bendjaballah
directrice de l'unité UMR6310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170471DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas Thély
Objet:
directeur de l'unité
DEC170469DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle GanzettiGemin
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170469DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pascal Besnard
Objet:
directeur de l'unité
DEC170467DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Féron
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
DEC170467DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Durand
Objet:
professeur des universités de 1e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC170467DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Joël Charrier
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
maitre_de_conference
DEC170467DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Florian Méhats
Objet:
directeur de l'unité
DEC170465DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Chantal Halet
Objet:
ingénieure d'études de 1e classe
DEC170465DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sylvain Duquesne
Objet:
professeur des universités
professeur
DEC170465DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marie Lion
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
DEC170465DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Valérie Monbet
Objet:
professeur des universités de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC170465DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Jean-François
Objet:
DEC170463DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Carron
Objet:
directeur de l'unité
DEC170463DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie Lumineau
Objet:
maître de conférences hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
DEC170461DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Alban Lemasson
directeur de l'unité UMR6552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC170461DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Quemener
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170459DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Maryline Boizard
Objet:
maître de conférence des universités de classe exceptionnelle
maitre_de_conference
DEC170459DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marion Del Sol
directrice de l'unité UMR6262
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170459DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christophe Binetruy
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC170457DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nicolas Moës
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
DEC170457DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patrice Cartraud
directeur de l'unité UMR6183
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC170457DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre Ferrant
Objet:
directeur de l'unité
DEC170455DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Anne Lagatu
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170455DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: David Le Touze
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
DEC170455DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Arnaud Saint-Jalmes
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170454DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Collet
professeur des universités de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170454DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Eric
Objet:
DEC170453DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Christophe Sangleboeuf
directeur de l'unité UMR6251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC170453DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Tournat
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170452DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Simon
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170452DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De:
Laurent
Objet:
DEC170451DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Pierrick Lotton
Objet:
directeur de l'unité
DEC170451DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Alexandra Le
Objet:
DEC170275DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Loïc Chaumont
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
DEC170275DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sandrine LEFRANC
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice générale déléguée à la science pour. l'institut des Sciences Humaines et Sociales du 1% janvier au
31 décembre 2017
en charge de la section 49 et du suivi de la structuration des équipes de recherche dans son domaine
Groupe:
Chargée de mission auprès de la Directrice générale déléguée à la science pour. l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du 1% janvier au
DEC170192INSHS(source BOCNRS)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Thomas Grutter
DR2 au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2017-02-01"
date_fin="2017-07-31"
DEC162759INC(source BOCNRS)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Alain Wagner
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
DEC162759INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luc LEBEAU
DR1 CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de service susvisé
Remplace:M. Patrick WEHRUNG
Groupe:
Groupement de service susvisé
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2017-02-28"
DEC162397INC(source BOCNRS)
nomination
03 Février 201703/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.