JUSB1704311A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie ROUSSEAU
(GUILLOTEAU)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Flèche
"
suppleant
JUSB1704311A
(source BOMJ)
nomination
06 Février 2017
06/02/2017
De:
Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704311A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 2017
06/02/2017