JUSB1706589A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie LARTIGUE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
suppleant
JUSB1706589A
(source BOMJ)
nomination
22 Février 2017
22/02/2017
De:
Sandra VALLET
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1706589A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Février 2017
22/02/2017