président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

Jérôme PLUSQUELLEC Mme Ludivine GAGNEAU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(DEL OLMO)

adjointe administrative

à compter du 1 er mars 2017, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roanne

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roanne

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nevers

(DEVOUCOUX)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan

à compter de la date du présent arrêté

(VALLET)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(MARSIGLIA)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter de la date de passation des comptes

(VALLET)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter de la date de passation des comptes

Lois

Affaires économiques

Lois

Affaires économiques

de 9 350 000 MWh/an pour l'année 2011, puis 11 750 000 MWh/an pour les années 2012 à 2015, et

sa dernière cargaison de GNL au mois de février 2012

9, rue Scribe, 75009 Paris

En application de la formule de répartition prévue à l'article 18 du contrat d'accès, les quantités torchées sont allouées en proportion de la différence entre 50 % de la quantité déchargée contractualisée et la quantité effectivement déchargée au cours des deux mois précédant le torchage. La société Fosmax a notifié à la société EDF une estimation de sa quote-part d'imputation évaluée à 8 GWh

Le 12 janvier 2016, la société EDF a procédé au règlement de la facture tout en contestant le bien-fondé de la créance alléguée

*

CMS Bureau Francis Lefebvre, 2, rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine

En application de la formule de répartition prévue à l'article 18 du contrat d'accès, les quantités torchées sont allouées en proportion de la différence entre 50 % de la quantité déchargée contractualisée et la quantité effectivement déchargée au cours des deux mois précédant le torchage. La société Fosmax a notifié à la société EDF une estimation de sa quote-part d'imputation évaluée à 8 GWh

La société EDF demande par conséquent au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie de

ordonner à la société Fosmax de rembourser à la société EDF la somme de 150 662 euros

*

conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

à Montfort-sur-Argens (Var)

président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Tavel (Gard)

président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Nîmes (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montpellier (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Piolenc (Vaucluse)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lagorce (Ardèche)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Tillières (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Béziers (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Capestang (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Petersbach (Bas-Rhin)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Nîmes (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Linguizzetta (Haute-Corse)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Vaux-sur-Aure (Calvados)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Narbonne (Aude)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Samson (Côtes-d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lyon (Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Salles-d'Aude (Aude)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sèvres (Hauts-de-Seine)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ouveillan (Aude)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Juvignac (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Labeaume (Ardèche)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Olonzac (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Onzain (Loir-et-Cher)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Mont (Gers)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Sulpice (Tarn)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Murviel-lès-Béziers (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Taden (Côtes d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Uzès (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lédenon (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Martigné-Briand (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Aniane (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Lambesc (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Chantonnay (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Montpellier (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Sète (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Bastia (Corse)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Le Pontet (Vaucluse)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Marseille (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Saumur (Maine-et-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Hermival-les-Vaux (Calvados)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Apt (Vaucluse)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Octon (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Chassors (Charente)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Varrains (Maine-et-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Ingersheim (Haut-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Loubès (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Lège-Cap-Ferret (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Reims (Marne)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Emilion (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Sainte-Sévère (Charente)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

au Breuil (Marne)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Cadalen (Tarn)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Laudun-l'Ardoise (Gard)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Lambesc (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Gonfaron (Var)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Pouançay (Vienne)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Marcillac (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Corgoloin (Côte-d'Or)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Mauriac (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Cissac-Médoc (Gironde)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Irancy (Yonne)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Peyriac-Minervois (Aude)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Vacquières (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Beaujeu (Rhône)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Vouvray (Indre-et-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Segonzac (Charente)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Monfaucon (Dordogne)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Herrlisheim (Haut-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Nîmes (Gard)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Hontanx (Landes)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Autignac (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels du secteur de la production

à Passenans (Jura)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Brumath (Bas-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Clayes-sous-Bois (Yvelines)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Béziers (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Paris

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Scherwiller (Bas-Rhin)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

au François (Martinique)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

personnalités qualifiées

conseillère spéciale plan d'urgence emploi, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

directrice adjointe de cabinet, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

directrice du travail

secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage MARX-LARRAZABAL

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Arnaud GARRISSON, Alain SFORZINI et Nicolas SERLOOTEN, notaires associés

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentant titulaire du ministre chargé du budget

directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller comptes publics

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

adjoint au maire de Versailles

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membre titulaire

adjoint au maire de Clermont- Ferrand, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

e)

personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et président de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

recteur de l'institut catholique de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

président de l'université Clermont-Auvergne

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

recteur des Facultés libres de l'Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

président de l'université de Nîmes, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

membre titulaire

chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5° Au titre du ministre des affaires étrangères

chef du département de la programmation et des moyens

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4° Au titre du ministre chargé de la culture

membre titulaire

chargé de mission vie étudiante au département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4° Au titre du ministre chargé de la culture

directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2° Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

chef du bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

vice-présidente du conseil régional Grand Est

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

e)

personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

directrice de l'institut national universitaire Jean-François Champollion, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5° Au titre du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2° Au titre du ministre chargé du budget

cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration du BRGM

personnalité choisie

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels

au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

adjoint de sécurité, affecté à la circonscription de sécurité publique de Savigny-sur-Orge, 2 ans de services. Très grièvement brûlé dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

gardienne de la paix, affectée à la circonscription de sécurité publique d'Athis-Mons, 19 ans de services. Très grièvement brûlée dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

responsable administratif

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Marc

professeur des universités

professeur des universités

directeur de l'unité

professeur des universités

professeur des universités

professeur des universités de 2e classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités de 1e classe

ingénieure technicienne (CDD)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMS3556

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

professeur des universités de 2e classe

M

directeur

directeur de l'unité

chargé de recherche

Chargée de recherche 1#r classe