JUSB1709062A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne SURY
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brest
"
suppleant
JUSB1709062A
(source BOMJ)
nomination
14 Mars 2017
14/03/2017
De:
Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1709062A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 2017
14/03/2017