JUSB1713932A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne VASSEUR
(KRUMMENACHER)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Raincy
"
suppleant
JUSB1713932A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2017
05/05/2017