JUSB1716924A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylviane BEGE
(DUFET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montauban
"
suppleant
JUSB1716924A
(source BOMJ)
nomination
01 Juin 2017
01/06/2017
De:
Anthony LOBET
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716924A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juin 2017
01/06/2017