JUSB1721326A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JUSB1721326A
(source BOMJ)
nomination
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
JUSB1721326A
(source BOMJ)
nomination
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721326A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Cécile HONORE
directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721326A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 2017
26/06/2017