JUSB1721358A

De: Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Franck BILLY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Juillet 201711/07/2017
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Juillet 201711/07/2017