JUSB1721358A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JUSB1721358A
(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
JUSB1721358A
(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Franck BILLY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721358A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Claude BERNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721358A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juillet 2017
11/07/2017