JUSB1721405A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurie DUPRAT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
suppleant
JUSB1721405A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2017
20/07/2017
De:
Laurence SUAU-CARBOUES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1721405A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017