JUSB1724350A
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JUSB1724350A
(source BOMJ)
nomination
14 Août 2017
14/08/2017
De:
Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724350A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 2017
14/08/2017