JUSB1724351A

De: Marjolaine BRUNET
directrice de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant
JUSB1724351A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201714/08/2017
De: Marie-Bernadette SIVIRAGOL
(MONTELS)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724351A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201714/08/2017