JUSB1724912A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
suppleant
JUSB1724912A
(source BOMJ)
nomination
30 Août 2017
30/08/2017
De:
Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
JUSB1724912A
(source BOMJ)
nomination
30 Août 2017
30/08/2017
De:
Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724912A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Août 2017
30/08/2017