JUSB1727288A

De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
JUSB1727288A(source BOMJ)
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
JUSB1727288A(source BOMJ)
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727288A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201725/09/2017
De: Evelyne BASSIERE
(SYRYN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727288A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201725/09/2017