JUSB1729697A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne MAZARS
(COURTES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSB1729697A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
De:
Hélène BRUN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JUSB1729697A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
De:
Danielle CILICI
(SAINT-PAUL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1729697A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Octobre 2017
13/10/2017
De:
Hélène BRUN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1729697A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Octobre 2017
13/10/2017