JUSB1731720A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
duree
=
"
6 mois
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JUSB1731720A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2017
07/11/2017
De:
Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731720A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 2017
07/11/2017