JUSB1807596A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle JAN
(MOULIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbrison
"
suppleant
JUSB1807596A
(source BOMJ)
nomination
06 Mars 2018
06/03/2018
De:
Eliane ROCHIGNEUX
(FRERY)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbrison
"
JUSB1807596A
(source BOMJ)
nomination
06 Mars 2018
06/03/2018
De:
Christiane DUCREUX
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807596A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 2018
06/03/2018
De:
Annie CLAVELLOUX
(GRANDPIERRE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807596A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 2018
06/03/2018