JUSB1808001A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Garnier
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Roanne
"
suppleant
JUSB1808001A
(source BOMJ)
nomination
16 Mars 2018
16/03/2018