16 Mars 2018


De: Eric HA TOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Régine VITRY
Objet:
à
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Patricia PIERSON
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Catherine MARIN
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Julien
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Jacques Garnier
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
JUSB1808001A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Michel Forissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Cendra Motin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Monica Michel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Éric Pauget
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Mohamed Laqhila
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Stanislas Guérini
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Michèle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Emmanuel Bétry
chef du bureau de l'économie des réseaux à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Alexis Loublier
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
JORFTEXT000036711651(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Stéphanie Pétard
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Rossi
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
JORFTEXT000036711647(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Pierre Canavaggio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036711645(source JORF)
réintégration
16 Mars 201816/03/2018
De: Catherine Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe de l'Etat
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036711643(source JORF)
admission
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe Andres
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036711641(source JORF)
réintégration
16 Mars 201816/03/2018
De: Denis DESSUS
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:Mme Catherine JACQUOT
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036711638(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:M. Denis DESSUS
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000036711638(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Chauvot (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036711635(source JORF)
radiation
16 Mars 201816/03/2018
De: Chauvot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036711635(source JORF)
admission
16 Mars 201816/03/2018
De: Crolais (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036711633(source JORF)
radiation
16 Mars 201816/03/2018
De: Crolais (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036711633(source JORF)
admission
16 Mars 201816/03/2018
De: Maxime GEHRINGER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2018-06-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Julien VANDRIESSCHE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jérôme DOUAUD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Leila AMRANI JOUTEY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Selin UYSAL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Salomé GUEORGUIEV-DAUDE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Nicolas DASNOIS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe ORENES
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Charlotte RANELLI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Clotilde TACHON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Chloé LE NALBAUT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2018-03-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000036711630(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Pascal Chauvin
président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe Silvan
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Richard Muscatel
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Serge Blotin
membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Marie-Françoise Roux
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Odile Le Ven
membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Claire Jeunet-Mancy
membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Yves Frouin
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean de Romans
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jacques-Frédéric Sauvage
président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Frédéric Paré
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Sylvie Hylaire
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Isabelle Godenèche
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Anne Dufour
vice-président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: RAPHALEN (Josépha, Flavie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036711623(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: TATARD (Jean-François, Bernard, Yvan)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036711619(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: RIDEAU (Sophie, Elisa), épouse SALMON
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036711617(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: BUNEL (Gaëlle, Francine, Céline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chantepie (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036711615(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000036711613(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: PEYNOT (Emily, Alexa)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036711609(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: ROSELLO (Laure, Geneviève), épouse GASCHIGNARD
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036711607(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: BOUZONIE (Emmanuelle)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036711605(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeline), épouse EPARVIER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036711603(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: MASSET (Anne-Sophie, Monique), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Arques (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036711601(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: CHÉNY (Mathieu, Yann, Clément)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036711599(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: GUILLERME (Hélène, Nicole)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Plouharnel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036711595(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: BEHAR (Kathleen, Anne, Louisette, Stéphanie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Trégueux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000036711593(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: PEYRIERE (Olivier, Roger, Victor)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000036711591(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036711589(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: OLLIVIER (Yann, Georges, Jules)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036711587(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036711585(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: GUILLEVIC (Emilien, Jean, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036711583(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: ARNAUD (Aurélie, Anne-Laure)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036711581(source JORF)
transfert
16 Mars 201816/03/2018
De: NAGAT (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036711579(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036711577(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: BAUDRY (Laura, Josiane), épouse LEQUESNE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036711575(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wimereux (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036711573(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wimereux (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036711571(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036711569(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036711569(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: POUGALAN (Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711567(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: POUGALAN (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal)
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000036711567(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: AUGUSTO (Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romagnat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711565(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: RENAUT (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romagnat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711563(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Richard OLIVET
Objet:
JORFTEXT000036711563(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: Jacky DUBOIS
Objet:
JORFTEXT000036711563(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN
Objet:
JORFTEXT000036711563(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: RENAUT (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
JORFTEXT000036711563(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: Léocadie COSTA
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711563(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: RÉMOND (Guillaume, Charles, Bernard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lempdes (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711561(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711559(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: CHALARON (Delphine, Michèle, Marie), épouse PÉGON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036711557(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: ROTA (Sylvain, Baptiste)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036711555(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: BOUDAUD (Anne-Cécile)
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000036711553(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: BILLAULT (Caroline)
Objet:
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-03-23"
JORFTEXT000036711553(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Elisabeth CASTELLOTTI
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Cherbourg
Groupe:
Sous-préfecture de Cherbourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000036711550(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036711548(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Alain CARTON
administrateur général détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. CARTON (Alain)
sous-prefet
JORFTEXT000036711546(source JORF)
réintégration
16 Mars 201816/03/2018
De: Alain CARTON
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036711546(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201816/03/2018
De: Véronique SOLERE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme SOLERE "
JORFTEXT000036711544(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Dominique BAYART
directeur départemental de la cohésion sociale et la protection des populations de la Haute-Vienne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036711541(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Caroline MEDOUS
directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2018-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036711541(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Béatrice ROLLAND
directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2018-03-18"
duree="un an"
JORFTEXT000036711541(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Christophe MOURRIERAS
directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2018-03-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036711541(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Patrick Egot
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Séverine Baudouin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Vallini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Samira Hebbache
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Arnauld VASSEUR
Objet:
Médecin-Coordinateur National de la
DEC181122DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Simone MUNCH
Objet:
médecin coordinateur national adjoint de la médecine de prévention
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181122DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Karine BENNAFLA
Objet:
de directrice de l'unité USR3123 intitulée « Centre d'Etude et de Documentation Juridique, Economique et Social
DEC181113DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Hala BAYOUMI
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181113DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Vincent BÉNET
Objet:
directeur de l'unité USR3060 intitulée
DEC181110DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.