JUSB1809057A

De: Dominique VIATOUR
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
JUSB1809057A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Chiraz MEKNI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1809057A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018