JUSB1810506A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Isabelle LEGRAND
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arras
tribunal
tribunal_instance
=
"
Arras
"
suppleant
JUSB1810506A
(source BOMJ)
nomination
03 Avril 2018
03/04/2018