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De: Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arras
Remplace:Mme Isabelle LEGRAND
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
03 Avril 201803/04/2018
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bénédicte ROBIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANICOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Arras"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène ACQUIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Franck ESPINASSE
responsable pôle juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Franck ESPINASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie LACAM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès Fallenot, épouse Chereau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dhainaut (Christine), épouse Beaucamps
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuses titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000)
Groupe:
tribunal
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nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Laure Berthelot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Legrand (Isabelle), épouse Bernas
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Deneuville (Christine), épouse Cailleret
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Bourgois
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: André Huyghe
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Sorondo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Poupet
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Remplace:M. Chalachin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bourgois (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
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suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
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nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Patricia Sorondo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.