JUSB1810515A

De: Dominique MARQUET
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1810515A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201809/04/2018
De: Régine BERTON
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1810515A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Avril 201809/04/2018