JUSB1816999A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice DOISE
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
suppleant
JUSB1816999A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2018
06/06/2018
De:
Valérie INTILLA
(LABERTRANDIE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1816999A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 2018
06/06/2018