06 Juin 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabrice DOISE
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Valérie INTILLA
(LABERTRANDIE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: COCULET Patrick
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BAHR! Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MONTISCI Michel -Mme DECAUDIN Anne
Techniques du ministère de la Justice et autres
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: DEMOULE Michel des Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: THEILLARD Joël
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Services Judiciaires -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: PAPON Cyril
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Services Judiciaires -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: GRASSAUD Guillaume Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BESSEAU Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De:
BRUNEAU-BERCHERE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: QUIRIÉ Lydie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: GUILLON Lucie personnels Administratifs
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MOTARD Mmiine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat National C.G.T. -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De:
BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: WEBER Mireille-Aline
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MADOURI Myriam Syndicat des Greffiers de
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: GRIMAULT Sophie France
Force Ouvrière Isabelle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Fédération Interco CFDT- -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Céline Brulin
Objet:
la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Pierre Laurent
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Samantha Cazebonne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Anne-France Brunet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Sébastien Leclerc
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Cordier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Juin 201806/06/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Cordier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Sébastien Leclerc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Daniel BONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat
au titre de la limite d'âge
date_debut="2018-10-28"
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nadège DELAROCHE née MARTINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Catherine AUGORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Angélique AFONSO
inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Sarah VIGNEAU
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: François MORIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
réintégration
06 Juin 201806/06/2018
De: Claude RONCERAY
administrateurs généraux
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Philippe GARO
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Etienne ACHILLE
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Frédérick CASSEGRAIN
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Remplace:M. Jean VIANSSON PONTÉ
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Delphine JACQUE-VAUCAMPS
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Remplace:M. Gilles CREMILLIEUX
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Macczak
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Yves MARTIN
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2018-04-01"
réintégration
06 Juin 201806/06/2018
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 201806/06/2018
De: LAZREK Yassamine épouse SANDOT
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:
autorisation
06 Juin 201806/06/2018
De: PITRE (Mickael)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme BEYSSEYRE (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Laurent CHAMBAUD
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
renouvellement
06 Juin 201806/06/2018
De: Pinet (Gérald)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Juin 201806/06/2018
De: Souris (Loic)
maréchal des logis
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:M. Laghrissi (Ahmed)
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Nathalie BERAS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-11-08"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Laurence MONMAYRANT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-07"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: François SOW
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Keyvan SAYAR
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Thibault SAMSON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Adelin ROYER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Luciano RISPOLI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre RANNOU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre PEDICO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Tomas NAPOLITANO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Luc MENARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: David KIBLER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Mathieu JAGOUR
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Stéphane HARZELEC
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Tristan FABIANI-PRADEILLES
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Charles DENIER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Gilles BOCCOZ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Rachel ROUMET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Claire LE MASNE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Catherine HYVER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Gaëlle HOURRIEZ-BOLATRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Ann'Laure HARE-JONACK
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Julie FORT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Camille ANGUE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-07-01"
promotion
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: LE BOURG (Thomas, Alain, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON et Alexis BAUDRY, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: CHAQUIN (Marie-Aude, Jeanne, Balbine), épouse QUERARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BENNER (Pierre-Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: PHILIPPE (Laetitia, Marie, Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BENNER (Pierre-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: PHILIPPE (Laetitia, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: FRUCHON (Anne-Laure, Gisèle, Constance, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe FRUCHON et Michel CHRISTOPHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: CHRISTOPHE (Michel, Paul, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe FRUCHON et Michel CHRISTOPHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PÉMONT et Cyril NEVIASKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: AGUERRE (Amaïa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULE-THOLY, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: HAEGELIN (Alexandra, Christelle), épouse LOZAHIC
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
06 Juin 201806/06/2018
De: SANS (Charlotte, Stéphanie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: NEAUME (Pauline, Laura)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BODIN (Angélique, Claire, Emmanuelle), épouse BERNARD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: MASSUELLE (Charles, Edouard, Jean, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien LACOTTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: DUPREY (Ghislaine, Caroline, Astrid)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien LACOTTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: ROLLET (Gaëlle), épouse SALAS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: HOCQUARD (Chloé), épouse LAVERGNE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ & Arnaud DELAPORTE notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique NOTA CONSEILS F
notaire
notaire_residence="Eragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: MARTINS (Lydie, Marlène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude caudacienne du Haut Val-de-Marne
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: OCHS (Gary)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF, Christian BITZBERGER et Christine HINCKER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: HEYER (Justine, Charlotte, Olivia)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF, Christian BITZBERGER et Christine HINCKER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BELLILI et CORREIA-BALLAN, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Gif-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: CUSTODIO (Sébastien, Laurent, Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Méréville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: EPARVIER (Sylvain, Francisque)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: HETRU (Claire, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: SAGUIN (Pierre, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: NEUVIALLE (François, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MAMIE (Maxime, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: LAUVERGNAT (Ludovic)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: JANVIER (Pascale, Marie), épouse SAGUIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: SAGUIN (Pierre, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: LAUVERGNAT (Ludovic)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: JANVIER (Pascale, Marie), épouse SAGUIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: NEUVIALLE (François, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE SAGUIN, PASCALE SAGUIN, FRANÇOIS NEUVIALLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: MAMIE (Maxime, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ALLIANCE-HUISSIERS ― Ludovic LAUVERGNAT ― Maxime MAMIE, SCP d'huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: LE DANTEC (Anne-Charlotte, Elisabeth, Catherine, Marie), épouse DIVARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: WALCZAK (Mélanie, Colette), épouse VARRY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
reprise de fonctions
06 Juin 201806/06/2018
De: Lefort (Alice)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-02-12"
réintégration
06 Juin 201806/06/2018
De: Lefort (Alice)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2018-02-12"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Juin 201806/06/2018
De: Alain PIERRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nelly VILDÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Bénédicte AUSSOURD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas PERON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
duree="trois ans"
détachement
06 Juin 201806/06/2018
De: WUNDERLICH (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Christian MEYER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (93)
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Antoine SALMON
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Sonia HASNI
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Frédéric CARRE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Briey
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Mathias OTT
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Sébastien AUDEBERT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT "
réintégration
06 Juin 201806/06/2018
De: Sébastien AUDEBERT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Marc TSCHIGGFREY
administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne "
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Eric REQUET
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
titularisation
06 Juin 201806/06/2018
De: Emmanuel Laporte
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Emmanuel Laporte
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Séris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Denis Lizandier
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Virginie MAOUCHI
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7219 intitulée Sciences - Philosophie -
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Valérie DA FONSECA E SOUSA
Objet:
assistante de prévention au sein de la Délégation Paris Michel Ange
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Marie-Laure Inisan-Ehret
Objet:
directrice des comptes et de l'information financière et agent comptable principal du CNRS, pour préparer et procéder aux télédéclarations des cotisations sociales, contributions diverses et charges fiscales du CNRS sur le portail
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Aline DIA
Directrice de Recherches au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de 9, rue Michel-Ange la présidente pour l'institut National des Sciences de l'Univers, du
19 janvier 2018
au 31
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Christophe Delacourt
Professeur des Universités
Objet:
chargé de mission auprès de ù peu la présidente pour l'Institut National des Sciences de l'Univers, du
1e janvier 2018
au 31
Groupe:
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Christine DAVID-BEAUSIRE
physicienne adjointe de classe normale à l'Université de Bretagne occidentale
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
06 Juin 201806/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.