JUSB1823627A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1823627A
(source BOMJ)
nomination
24 Août 2018
24/08/2018