JUSB1827363A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cannes
"
suppleant
JUSB1827363A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2018
01/10/2018
De:
Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1827363A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 2018
01/10/2018