JUSB1828600A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mans
"
suppleant
JUSB1828600A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2018
08/10/2018
De:
Elisabeth TOUCHARD
(HERRAUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1828600A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2018
08/10/2018
De:
Elisabeth TOUCHARD
(HERRAUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1828600A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2018
08/10/2018
De:
Yvette JARNY
(BROUARD)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1828600A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2018
08/10/2018