JUSB1901800A

De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1901800A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Céline GATTA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1901800A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019