JUSB1901806A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSB1901806A
(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 2019
15/01/2019
De:
Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1901806A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 2019
15/01/2019