JUSB1903796A

De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1903796A(source BOMJ)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nadine MANIERE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1903796A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019